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Nao et cse

Formation CHSCT, CSE, CE, DUP ou DP | Pour les élus du

Qu'est-ce que la négociation annuelle obligatoire (NAO

  1. CSE. NAO. Droit du travail. Temps fort du dialogue social en entreprise, la négociation annuelle obligatoire a bien évolué depuis sa mise en place en 1982. La NAO est un moment très encadré par le Code du travail, mais les thèmes de discussion dépassent aujourd'hui largement celui de la rémunération
  2. Le CSE, instance unique de représentation du personnel; La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! Égalité Femmes-Hommes. Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes; L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes ; Formation, je passe à l'action ! Apprentissage . Être apprenti; Embaucher un apprenti; La loi Liberté de choisir son Avenir profes
  3. Les NAO 2020 approchent. Les délégués syndicaux doivent s'y préparer. Pour développer leur argumentation, ils peuvent s'appuyer sur la BDES. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite. Le groupe CEOLIS. L'Expert-comptable du CSE L'expert-comptable au service du CSE Nos objectifs Faire progresser le dialogue social Nos valeurs Humanisme, partage, RSE Notre expertise CSE.
  4. du CSE a été désigné comme délégué syndical. NCIIN NNEE IIE N Secteur CONVENTIONS COLLECTIVES 141 avenue du Maine, 75014 Paris marie-alice.medeufforce-ouvriere.fr FICHE N°15 - 2/7 FICHE N°15 au niveau du groupe: la loi Travail a permis de faire remonter les NAO au niveau du groupe, ce qui dispense les entreprises appartenant à ce groupe de négocier. Mener les NAO au niveau du groupe.
  5. La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) constitue un moment clé du dialogue social dans l'entreprise. C'est un test sur la capacité des partenaires sociaux à négocier et à conclure des accords. L'employeur prend l'initiative d'engager des NAO et convoque l'ensemble des organisations syndicales représentatives

Les négociations obligatoires dans l'entrepris

Le droit à la négociation collective se concrétise notamment par une obligation légale de négocier chaque année dans l'entreprise. Créée en 1982, cette obligation annuelle portait au départ. Le comité social et économique (CSE) ne dispose pas de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. Cette prérogative est en effet réservée aux délégués syndicaux lorsqu'ils sont présents dans l'entreprise. Mais, en l'absence de délégué syndical, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Qu'est-ce que le conseil d'entreprise et à quoi sert-il Membres du CSE mandatés par les organisations syndicales représentatives. En tant que membre titulaire du CSE, il est possible de négocier, conclure, réviser ou dénoncer des accords collectifs.

Comment bien préparer les NAO 2020 ? - Actualité Groupe Céoli

Moyens du CSE de quels moyens le CSE dispose-t-il pour exercer son mandat ? La commission santé, sécurité et conditions de travail SAGE : Tract NAO Publié le 08/10/2019. par F3C CFDT. Retrouvez le tract NAO de l'équipe CFDT SAGE. TÉLÉCHARGER 19TCP1008-SAGE-Tract NAO. S'abonner à la Newsletter CFDT : OK. SUIVEZ-NOUS CFDT.FR; Gestion des cookies Nos contacts Plan du site Mentions. Le nombre de réunions du CSE dépend de la taille et de l'effectif de l'entreprise.. En application des articles L. 2315-21 et L. 2315-22 du Code du travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est reçu collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois.Il est reçu en cas d'urgence à sa demande. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un. Le CSE doit avoir été créé au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2020, ou à une date antérieure fixée par accord collectif ou décision de l'employeur. Accèder gratuitement à 26 accords CSE. Le statut de salarié protégé des membres du CSE. Les membres élus du CSE, les représentants syndicaux, les nouveaux représentants de proximité et d'autres catégories particulières de salariés.

Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ? Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), L'information remise par la direction, mais aussi les travaux du comité d'entreprise — ou du CSE s'il est déjà en place — alimentés par son expert-comptable, notamment dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, vous donneront le matériau. Afin de garantir la poursuite du dialogue social au sein des entreprises durant la période de crise sanitaire dans le respect des règles de distanciation sociale, le Gouvernement a pris un certain de nombre de mesures d'adaptation aux règles de fonctionnement du CSE : délais des consultations obligatoires, suspension des NAO, négociation et signature des accords d'entreprise à.

cse et nao fevrier 2020. cse et nao fevrier 2020. Partager. La prochaine date. Aucun événements à venir, pour le moment. La dernière actu. Les salaires du directoire. 18 décembre. Nos camarades de Sud -Solidaires Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche ont publié les salaires des membres du directoire et leur augmentation [] La dernière publi. Les salaires du directoire. 18. Mise en place du comité social et économique. Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) formées au sein des entreprises d'au moins 50 salariés fusionnent et seul le CSE sera consulté. NAO 2020 - Revendications CFDT Page 4 sur 24 Premier étage ouvert à tous : augmentation salariale sur un ticket de base par tranches de PMSS Second étage : augmentations des enveloppes de masses salariales différenciées selon les tranches de PMSS Total étages 1 + 2 Salariés dont le salaire est compris entre 3 et 4 PMSS 58 0,6% 11 238 20 0,2% 67 0,60% 87 0,8% Salariés dont le salaire.

NAO - Négociation annuelle obligatoire : Dans les entreprises ou sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, (et où sont désignés un ou plusieurs délégués syndicaux), l'employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur : Les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de. Malgré un environnement économique incertains, les représentants du personnel disposent de nombreux arguments pour préparer les NAO 2020. Environnement macroéconomique 2020 En raison des tensions commerciales et géopolitiques l'année 2019 a enregistré un ralentissement de la croissance mondiale aussi bien parmi les pays avancés que les pays émergents

NAO 2018 : PV de la réunion du 20 juin 2018

Le CSE sera mis en place dès le 1er janvier 2018. L'employeur peut retarder la mise en place du CSE en prorogeant au plus d'un an le mandat des IRP; il lui suffit de consulter l'IRP appropriée et d'avoir leur accord (art. 9, II, 2º de l'ordonnance précitée). 4.2. Mandats arrivant à échéance en 2018 . Lorsque les mandats de leurs IRP arrivent à échéance entre l e 1er. Formations juridiques spécifiques pour les élus du CSE comité social et économique. Formation destinée à la négociation comme les NAO ou encore la signature ou la modification des accords d'intéressement et de participation A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011). Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette négociation sont visés aux articles L. 2245-5 et suivants du Code du travail. Pour l. Réunions CSE et NAO 23 novembre 2020 23 NOVEMBRE 2020 . MERCREDI 18 NOVEMBRE : RÉUNION CSE---QUOI DE NEUF ? Rien de particulier à croquer. Confirmation des chèques cadeaux à 80€ du CSE dont nous avions réservé la primeur de la nouvelle à nos fidèles et de plus en plus nombreux lecteurs et lectrices, que nous remercions. La foultitude de questions et de sujets à traiter. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions pour assurer la défense des salariés et négocie les accords collectifs (NAO notamment). Le Représentant syndical (RS) : c'est le mandat qu'assume de droit au sein du CSE le délégué syndical. Ce cumul des mandat est tout à fait légal (il ne l'est pas en revanche pour le mandat d'élu du CSE et celui de représentant syndical). Le RS a vocation à.

Notez bien que le CSE n'a pas à être consulté sur les projets d'accords collectifs. Retour sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 . En 2019, les NAO ont abouti à une enveloppe d'augmentation du salaire de base de 2,2 %, en très légère hausse par rapport à 2018 (+0,2 %). Les entreprises se sont aussi distinguées en se. NAO : Comment se préparer ? Identifier les leviers tactiques et juridiques possibles du CSE Sur 1 ou 2 jours, après un rappel du cadre juridique, l'objectif de cette formation est de vous aider lors des NAO, pour mieux négocier. Nous personnalisons ensemble cette formation

Les 3 guides FO 2020 - CSE, NAO et Négociation d'entreprise. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Par mail; A retrouver et lire sans modération dans l'atelier du militant. Le 14 décembre 2019. Mots-clés. Négociation collective; Sur le même sujet. Vie syndicale / évenements. Le Chiffre : 11 . 20 novembre 2020. Vie syndicale / évenements. Déclaration de la commission. cse et nao fevrier 2020. cse et nao fevrier 2020 . Partager. La prochaine date. 09 Déc. CSE: Budget CEAPC. Ordre du jour La dernière actu. Tickets Restaurant millésime 2020. 4 décembre. Les tickets restaurant 2020 seront valables jusqu'en septembre 2021 ! Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a ajouté que le [] La dernière publi. Les soussous d'augmentation à Zéro. 26. Afin de garantir la poursuite du dialogue social au sein des entreprises durant la période de crise sanitaire dans le respect des règles de distanciation sociale, le Gouvernement a pris un certain de nombre de mesures d'adaptation aux règles de fonctionnement du CSE : délais des consultations obligatoires, suspension des NAO, négociation et signature des accords d'entreprise à distance, réunions à distance, et CSE Comité de suivi des réformes CDE-CAE-CNE CPPNI EPNL CPPNI Cneap CSE établissements Cnea Rencontres CPPNI EPNL La Fep-CFDT a été la première organisation à annoncer au collège employeur qu'elle signait l'accord NAO 2017 proposé. Mais les employeurs cherchent à retarder le versement de la prime par tous les moyens en faisant reposer la faute sur la Fep-CFDT. Jeu que nous ne. Le Président m'a répondu comme je ne suis pas majoritaire elle a convoqué les membres du cse non syndiquées pour voter l'accord et le signer le meme jour. J'ai trouvé cela bizarre. Je suis DS CGT dans l'entreprise, je n'ai donc pas signer l'accord car cela ne convient pas mais les membres du CSE on signer l'accord COVID-19

CFTC Kiloutou Modules | CFTC KiloutouLa refondation et le réenchantement de l'école

Réuni en visioconférence le 17 septembre dernier, le premier CSE (Conseil supérieur de l'éducation) de l'année scolaire a rejeté un projet de texte modifiant le programme de français des classes de 2nde et de 1ère générales et technologiques. Pour le moment, le ministère fait la sourde oreille CSE : les obligations en matière de procès-verbaux. Le PV des réunions de CSE, quel qu'en soit le motif, est obligatoire et encadré par la loi (art. R. 2325-3 du Code du travail). Qui est responsable de la rédaction du PV de CSE ? Le secrétaire du CSE est le seul responsable de la rédaction du PV (art L.2315-34 du Code du travail). La rédaction peut toutefois être confiée au. Présentation des dispositions légales relatives au CSE. Selon l 'article L. 2312-14 du Code du travail, les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis à la consultation du CSE. Donc, l'employeur n'a pas à consulter le CSE avant la signature de l'accord collectif ou de son avenant ou avant la dénonciation d'un accord. Mais, cette. NAO - Négociation Annuelle ObligatoireCette formation NAO est destinée aux élus du Comité Social et Economique et aux Délégués Syndicaux.Au programme de cette journée : construire une stratégie de négociation.Arcadès n'est affilié à aucune organisation syndicale.Nos prochaines sessions :le 18 juin 202 Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical sera un membre du CSE, et ce, de droit. A l'inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement à le pouvoir de désigner un délégué pour intégrer le CSE. Dans le cadre d'une réunion relative à la santé-sécurité.

Absentéisme, outils numériques, seniors, accords NAO et CSE au menu des brèves RH de la semaine du 19 novembre 2018. Voici quelques actualités RH en bref pour la semaine du 19 au 23 novembre 2018 :Les défauts de management, cause de la quasi-totalité des absences évitables ;Les effets ambivalents des outils numériques sur le travail ;L'impact des difficultés psychologiques sur l. Le CSE est « informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise () » (L2312-8). Débattre avant les décisions de l'employeur. Dans les faits, le CSE a tendance à attendre que l'employeur mette ses propres projets sur la table. Mais quand l'employeur présente un projet, le débat au comité de direction est.

NAO. Désolé, les informations de cette page sont réservées aux salariés de l'Adapei. ¤ Si vous êtes autorisé identifiez-vous ici ¤ Demandez un accès ici. INFORMATIONS COVID-19 - note DG - Dispositions générales Covid 19 -20/10/2020 -Lettre aux familles 23 10 2020 Note DG - Dispositions générales Covid-19 -26/03/2020 Note DG - Dispositions RH Covid 19 19/03/2020. Fiche NAO et mise en place 6 février 2019: Cliquer ici pour voir le document : NAO et mise en place du CSE. Category: À la une, CSE, NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) 16 avril 2019. Post navigation. Previous Previous post: Coronavirus: Reprise d'activité à partir du 15 juin 2020 Next Next post: Compte-rendu du comité d'entreprise européen et élections à venir. Articles.

Une negociation annuelle obligatoire (NAO) efficace

Si les élus du CSE n'ont pas souhaité être mandatés par une organisation syndicale, un accord d'entreprise peut être conclu avec les élus titulaires du CSE non mandatés, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE aux dernières élections professionnelles. Il n'est pas nécessaire de valider l'accord par référendum. Notons que cet accord ne. CSE INFOS; NAO 2020; ACCORDS D'ENTREPRISE; ELECTIONS CSE 2019-2023; NOA 2018; NAO 2019; NAO 2017; NAO PASSÉES et INFO; LEGISLATION ET CC66; GLOSSAIRE; AGENDA; ESPACE ADHÉRENTS CFDT IDB; ET PLUS D'INFO ; CFDT Institut Don Bosco. 2019. A vec les 39.57% de représentativité de la CFDT à IDB, vous avez confirmé la place de la CFDT à l'heure où notre entreprise prend un virage stratégique.

NAO - Obligations du dialogue social en entrepris

  1. En tant que membres du Comité social et économique (CSE) selon le Code du Travail et l'article L. 2312-25, vous continuez à être consultés chaque année sur la situation économique et financière de l'entreprise. Cette consultation a changé plusieurs fois de nom (examen annuel des comptes de votre entreprise) ou est appelée différemment (examen des comptes, audit des comptes de l.
  2. Chaque année, les entreprises doivent engager une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur de nombreux thèmes prévus par le Code du Travail. L'obligation pour le dirigeant consiste à : Convoquer les délégués syndicaux Leur communiquer des informations chiffrées (moyenne des salaires par CSP, nombre de CDI, de CDD, etc.) sur les thèmes qui doivent être abordé
  3. CSE_Mission économique CSE_MISSION SSCT Contact Accueil > Actualité . NAO : Ce qui compte c'est l'ouverture de la démarche et non le résultat. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager.
  4. - le droit de déléguer la rédaction des PV de CSE à une agence de compte rendu . ARTICLE L2315-34 : DÉFINITION ET GÉNÉRALITÉS SUR LE PV DE CSE. Voici l'article L2315-34 du Code du travail tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017. « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le.
  5. Cse-maser.fr : Comité d'Entreprise du Groupe MASER ENGINEERING - Billetterie et informations diverses : comptes rendus, informations légales, mutuelle, NAO - Téléchargement de documents - Contac
  6. Si le CSE ne rend pas d'avis à l'expiration du délai, il est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. Dans ce cadre, des bons PV de réunions seront essentiels, puisqu'ils permettront de prouver l'existence ou non d'un réel dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Les procès-verbaux pourront également être utilisés par les élus.
  7. Fournisseurs CSE; Newsletter; Accueil Infos pratiques CSE Le droit du salarié à la déconnexion. Le droit du salarié à la déconnexion . Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (L2242-17) Se déconnecter consiste à ne pas être obligé de répondre à un SMS, un appel ou.

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la

Le CSE central doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice de ses missions. Article L 2316-14 du Code du Travail Les réunions du CSE central ¶ Le CSE central se réunit : au moins une fois tous les 6 mois, au siège de l'entreprise et sur convocation de l'employeur. Que devient le mandat d'un élu du CSE si son contrat de travail est transféré à une autre entreprise à la suite d'une fusion ou d'une absorption ? Réagir (5 commentaires) Le 01/12/2020. A la une. Rien n'empêche le CSE souhaitant se faire assister par un expert de venir avec son projet de délibération . La délibération par laquelle le comité social et économique (CSE) décide de NAO 2019 Propositions CFDT envoyées le 18 juillet 2018.docx1 Page 4 sur 28 2. Second étage : augmentations des enveloppes de masses salariales différenciées selon les tranches de PMSS La CFDT constate que les réserves qu'elle avait exprimé lors de la présentation du PPP se sont révélées : le PPP est bien une prime et ne correspond en rien à du salaire « BBS ». Cette volatilité. Au cours, de cette rencontre, les élus du CSE doivent pouvoir échanger avec la direction et pouvoir poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Les informations obtenues durant cette consultation pourront ensuite être utilisées dans le cadre des NAO ou des négociations sur les accords d'intéressement ou de participation

Il est important que l'avis du CSE prenne la forme d'une déclaration dans laquelle ce dernier expose son opinion. Ces 3 avis synthétiseront la position du CSE quant à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Le recours à un expert-comptable en vue d'assister le CSE dans ses consultations . Le Comité Social et Économique peut se faire assister par l. Les entreprises comptant au moins un délégué syndical ont l'obligation de négocier, généralement chaque année, sur différents thèmes, et en particulier les salaires ou l'épargne salariale. En 2019, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) s'inscrivaient dans un contexte très particulier, entr Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). Replier Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2). Replier Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1). Replier Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2). Déplier Chapitre Ier : Champ d'application NAO : comment bien négocier sa rémunération ? #1. Plus. Prochains événements. Événement. Questions d'élus : Quels sont les moyens aujourd'hui pour éviter un PSE ? Pendant 1h, posez toutes vos questions à nos experts Gilles Véron et... Questions d'élus : Quels sont les moyens aujourd'hui pour éviter un PSE ? En ligne / 4 février. Événement. Webinaire : Tout savoir sur le droit. Chers salarié(e)s, les NAO se poursuivent , nos propositions définitives ont été formulés , retrouvez-les ainsi que les propositions de la direction suivi de notre analyse à travers notre tract sous la rubrique TRACT 2019 et à travers le lien ci-dessous: -TRACT NAO 2019 Attention , les élections pour élire vos représentants CSE débute jeud

CSE : information et consultatio

Le comité social et économique (CSE) est le nouvel organe permettant la représentation du personnel en entreprise : Entre 11 et 49 salariés, ses compétences sont semblables à celles des anciens délégués du personnel, Au-delà de 50 salariés, ses compétences sont étendues, englobant celles des anciens comités d'entreprise et CHSCT. L'organisation des élections au CSE relève. NAO. 2018; 2017; 2016; CCN 51; ADHÉSION AU SYNDICAT; LIENS ; COM' CONTACT; Rechercher : Rôle du CSE. Tweeter Partager Partager Les élections professionnelles au sein de l'Association des PEP64 ont eu lieu le 16 mai 2019. Les ordonnances MACRON ont profondément modifiées ces élections, puisque les CHSCT d'établissement n'existent plus en tant qu'entité spécifique. Ils sont.

Négociation annuelle obligatoire Direction du Travail et

La CGT-UGICT enregistre de bons résultats, notamment sur Pau 18.081-Tract Mise en place CSE et Central 1ère organisation chez les Employés où est élue Marie-Claude LAYNAT 1ère chez les Techniciens & Agents de Maitrise où sont élus 2 titulaires : Serge LASSERRE et Pascale LARROZE 2 remplaçant. Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) Les élections de fin novembre 2019 ont permis la mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel : Les Comités Sociales et Économiques (CSE) de l'UES OBS Tout comité social et économique (CSE) a intérêt à planifier chaque mois une réunion préparatoire. Cette réunion de travail permet de discuter entre les membres élus, des futurs points de l'ordre du jour. Généralement, il appartient au secrétaire du comité d'organiser cette réunion de préparation. Toutefois, les règles d'une telle organisation s'instruisent par le biai NAO, la Direction peut-elle reporter faire trainer :( les NAO à cause du coronavirus ? Merci. Inscription Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies. Veuillez noter que : - seul votre pseudo sera public - la.

Accord NAO CE 2020 VDEF 09122019 - CE Aquitaine Poitou

Négociation annuelle obligatoire (NAO

Bienvenue sur le site du Comité Social et Économique (CSE) de la Clinique Sancellemoz ! L'objectif de ce site est de faciliter la communication entre les élus du CSE et l'ensemble des salariés de la Clinique. Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant les Activités Sociales et Culturelles (dates et horaires des permanences, offres et tarifs de la billetterie. Les membres du CSE sont donc en mesure d'intervenir auprès des salariés afin de lutter contre le harcèlement au travail. Peu importe la taille de l'entreprise (micro-entreprises, PME, grandes entreprises), la plupart des sociétés sont concernées par la création du CSE, dès lors que l'effectif de celles-ci est supérieur à 11 salariés. Les membres élus au comité social et. Dans cette affaire, à l'occasion de la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) au sein de la société SNCF, la direction et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont engagé une négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, qui n'a cependant pas abouti. Conformément aux dispositions de l'article L.2313-4 du Code. tract réunion NAO 13-02-2020 proposition direction; Compte rendu réunion CSE Figeac Aéro Janvier; NAO 2020, CAHIER REVENDICATIF CGT FIGEAC AERO; Projet de restructuration Figeac Aéro : avis des élus

Video: La NAO - négociation annuelle obligatoire - dans les

PSE : réunion du 21 mars 2018 - CFTC CastoramaRésultats des NAO 2019 Carrefour Hypers - FO - CarrefourSophie-Adrienne FOREST – Avo7 Avocats" Les Fainéants et les grognons râleurs" étaient à LILLE

Le comité social et économique (CSE), selon qu'il s'instaure au sein d'une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés, ou dans une entreprise de plus de 50 salariés, a des attributions différentes.. En effet, le CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés remplace l'instance de la délégation du personnel (DUP), là où un CSE de plus grande taille se substitue à deux. Nous sortons de la réunion CSE, la direction refuse catégoriquement de verser au CSE la contribution des œuvres sociales relative aux absences garde d'enfants et ABAC pour reversement en chèques cadeaux. Nous réitèrerons la demande lors des NAO et du prochain CSE Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la prériode transitoire Les dispositions législatives prévues par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de celles-ci fixent le cadre de mise en oeuvre du comité social et économique (cse). Chaque entreprise d'au moins 11 salariés doit.

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